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Responsabilité environnementale
La directive du 21 avril 2004 instaure une «responsabilité environnementale» fondée sur le principe «pollueur-payeur». Ce régime nouveau de responsabilité pèse sur toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui exerce une activité professionnelle.
Cette directive exclut de son périmètre les dommages traditionnels que sont les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers qui demeurent régis par le droit commun de la responsabilité civile.
Cette nouvelle responsabilité a pour but la prévention et la réparation des dommages environnementaux, définis comme les modifications négatives graves et mesurables d’une ressource naturelle (sol, eaux, espèces et habitats naturels protégés) ou de sa fonction écologique.
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