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Relevé de sinistres
Document délivré généralement par l’ancien assureur au moment de la résiliation, qui indique les antécédents de l’assuré sur une période donnée. Ce document est nécessaire au nouvel assureur pour lui permettre d’apprécier le risque à souscrire. Ce document vient souvent compléter les renseignements donnés dans la demande d’assurance.
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