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Jurisprudence
Décisions de justice concordantes rendues la plupart du temps en dernier ressort, qui donnent une même interprétation à une question de droit. Elles permettent d’expliquer et donc de comprendre le sens d’une loi, parfois même elle va jusqu’à préciser la loi.
Il arrive qu’une position des tribunaux jusqu’alors unanime soit complètement remise en cause. Cet état est qualifié de «revirement de jurisprudence».
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