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Déclaration du risque
Renseignements communiqués par l’assuré au moyen de la demande d’assurance permettant à l’assureur d’évaluer le risque qui lui est proposé à la souscription. Une erreur dans la déclaration, qu’elle soit intentionnelle ou non, entraîne des sanctions si le contrat d’assurance est ensuite souscrit. Recommandations de l'Auxiliaire : Il est donc conseillé à l’assuré de répondre exactement aux questions posées par l’assureur dans la demande d’assurance.
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