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Attentat actes de terrorisme
Il s’agit des crimes et délits visés à l’article 421-1 du Code Pénal, commis avec la volonté de susciter l’intimidation ou la terreur au sein de la population ou d’une partie d’entre elle, afin de troubler gravement l’ordre public.
Dans les assurances de dommages aux biens contre le risque d’incendie, la garantie des attentats ou actes de terrorisme est automatiquement acquise, même si elle n’y figure pas formellement.
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