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Activités
Suivant une position des tribunaux aujourd’hui bien établie, seuls sont garantis au titre de l’assurance de responsabilité décennale obligatoire les travaux afférents au secteur d’activité professionnelle déclaré par le constructeur. Ainsi, «l’activité de maçon n’emporte pas celle de couvreur. Il en résulte que l’assureur de responsabilité ne doit pas sa garantie pour l’activité de couvreur non déclarée par l’assuré, maçon de son état» (arrêt du 8 novembre 2006).
Préconisation de l’Auxiliaire :
Pour éviter tout désagrément, l’entrepreneur comme le maître d’ouvrage doivent avoir une connaissance précise des activités couvertes par l’assureur, au moyen notamment de l’attestation d’assurance. Il est donc fortement conseillé à l’entrepreneur d’être vigilant lorsqu’il déclare son ou ses activité(s) à l’assureur :
- A la souscription, il doit veiller à déclarer toutes ses activités même celles qui peuvent lui sembler marginales dans l’exercice de son métier.
- En cours de contrat, il doit signaler à son assureur tout changement d’activité.
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