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Acceptation délibérée des risques
La volonté délibérée du maître d’ouvrage de maintenir un parti pris technique à risque est susceptible de dégager les constructeurs de leur présomption de responsabilité décennale. Pour que l’acceptation délibérée des risques soit retenue, encore faut-il que le maître d’ouvrage ait été informé précisément par écrit des risques encourus et de la nécessité des travaux préconisés pour les prévenir.
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