Relevé de base

Lorsque la cotisation est ajustable, l’assureur demande à l’échéance à l’assuré de lui déclarer au moyen d’un document l’assiette définitive sur laquelle repose la cotisation.
Si la cotisation est par exemple calculée sur le chiffre d’affaires, l’assureur réclame à la souscription une cotisation provisoire calculée à partir du dernier chiffre d’affaires connu de l’entreprise. Puis, à l’échéance l’assureur demande à l’assuré le chiffre d’affaires réel réalisé dans l’année pour calculer l’ajustement et ainsi aboutir à la cotisation définitive.