Ouverture de chantier

Il s’agit de la DROC par laquelle le maître d’ouvrage informe la collectivité territoriale concernée du commencement des travaux. Si cette déclaration est absente, il est généralement convenu que l’ouverture du chantier correspond à la date de commencement des travaux par le premier entrepreneur intervenant sur le chantier du maître d’ouvrage.