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Aliénation
Transmission volontaire de la propriété d’une chose ou d’un droit d’une personne à une autre.
En assurance, lorsque la chose assurée est aliénée, l’assurance est transmise de plein droit à l’héritier ou à l’acquéreur de la chose. Cette disposition n’est pas applicable à l’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur pour lequel l’assurance est suspendue de plein droit à compter du lendemain 0 heure du jour de l’aliénation.
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