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Décharge de responsabilité
Document par lequel un professionnel souhaite mettre par écrit des observations, renseignements, conseils et mise en garde formulés à l'attention de son client.
La pratique parle, à propos de tels documents signés par les clients de "décharge de responsabilité". L'expression est impropre : il ne s'agit pas d'une clause de non responsabilité. Le client donne simplement acte, par une reconnaissance "d'avis donné", de ce que le professionnel lui a fourni telle information ou telle mise en garde.
Le juge n'est pas tenu de prendre en compte ce document dans l'évaluation de son éventuelle responsabilité. Il est peu efficace en pratique.
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