Renonciation à recours

L'assuré peut renoncer par avance et par contrat, à exercer un recours contre le responsable de son préjudice. Toute renonciation à recours prive l’assuré de ses droits à garantie, dans la mesure où la subrogation aurait pu s’exercer.
Si un propriétaire insère une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière, il doit demander à son assureur d’insérer une clause identique dans les conditions particulières de son contrat d’assurance.