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Règles proportionnelle de capitaux
Sanction prévue par le Code des Assurances qui s’applique lorsque la valeur assurée se révèle inférieure à la valeur réelle du bien constatée au moment du sinistre. Cette sanction se traduit par une réduction de l’indemnisation versée.
Exemple :
Valeur assurée : 1 000 €
Valeur réelle du bien : 1 500 €
Montant du dommage : 600 €
montant de l’indemnisation = (montant du dommage X valeur assurée) / valeur réelle
soit
600 X 1000 = 400 €
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1500
Recommandations de l'Auxiliaire:
Il est par conséquent conseillé à l’assuré de déclarer le plus précisément possible la valeur du bien qu’il entend assuré, voire pour des biens importants au moyen d’une expertise.
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