Les conventions collectives sont
des accords conclus entre un ou plusieurs syndicats
ou groupements d'employeurs (ou un employeur isolé)
et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés
(reconnues comme "représentatives"
au plan national - CGT, CFDT, FO, CGC, etc - et au plan
de la profession).
Ces conventions peuvent être
nationales, régionales ou locales. Elles doivent
viser toutes les catégories professionnelles
d'une branche d'activité donnée.
Le contenu des conventions est
déterminé librement par les organisations
syndicales signataires, dans le respect des lois et
règlements dès lors qu'ils sont d'ordre
public. |