Sur certains chantiers, vous
pouvez être amené à faire
appel à la sous-traitance.
Prenez bien soin de :
- Vérifiez que
le sous-traitant est bien
qualifié lui-même
pour ces travaux,
- Demandez son
attestation d’assurance en cours
de validité afin de
vérifiez le montant
des garanties souscrites et
l’activité couverte.
Prévoyez dans votre
contrat la garantie « Dommages
causés par les sous-traitants »,
car si l’entreprise générale
est déchargée
de la responsabilité délictuelle
de ses sous traitants envers
les tiers, elle reste néanmoins
responsable de celle-ci envers
le Maître d’ouvrage.
|