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Maladies
professionnelles liées à l’amiante.
Chute lors de travaux alors
que les règles
de sécurité n’ont
pas été respectées. |
L’évolution de
la jurisprudence est très
défavorable à l’employeur.
Si autrefois la faute de la
victime pouvait minimiser voire
exonérer la responsabilité de
l’employeur, il est très
difficile de nos jours d’obtenir
une décision en ce sens.
Le tribunal retient comme
critère un manquement à une
obligation aux règles
de sécurité pour
obtenir la condamnation de
l’employeur.
S’il est vrai que les
conséquences de cette
faute inexcusable sont couvertes
au sens du Code de la Sécurité Sociale,
il n’en demeure pas moins
vrai que les cotisations supplémentaires
que pourrait se voir imposer
l’employeur par la Sécurité Sociale
pour risque aggravé ne
sont quant à elles par
couvertes.
En outre, très souvent,
la mise en œuvre de la
procédure de reconnaissance
de la faute inexcusable est
précédée
d’une procédure
pénale, à l’issue
de laquelle l’employeur
peut se voir infliger des condamnations
pénales parfois lourdes.
Ces amendes qui visent à sanctionner
personnellement des personnes
ayant commis des infractions
d’ordre pénal
ne sont pas assurables.
Pour
faire face à ce
risque très important,
nous vous conseillons de veiller à la
formation à la sécurité de
vos préposés,
et de prendre toutes les mesures
et dispositions pour assurer
cette sécurité sur
les chantiers.
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