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 Garanties
facultatives |
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| La
garantie de bon fonctionnement
sera mise en œuvre :
- en
cas de décollement
de faïence, de peinture
ou d’enduit décoratif
de façade,
- de dysfonctionnement
de la VMC,
- fuite sur raccords
de chaudière.
La garanties des dommages
aux existants vous couvrira
en cas de sinistre sur
des parties anciennes du
bâtiment lors de
travaux d’agrandissement
ou de surélévation.
Enfin les dommages immatériels
permettront de vous indemniser à la
suite d’un sinistre
pour les préjudices
financiers consécutifs
comme votre relogement.
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Parallèlement aux garanties
obligatoires, il est nécessaire
pour disposer d’une couverture
complète, de souscrire
des garanties dites facultatives
telle que :
- Le bon fonctionnement
: 2 ans sur les éléments
d’équipement dissociables,
- Les dommages aux existants,
- Les dommages immatériels.
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| Défauts
apparents |
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Sont concernés tous
les problèmes de finitions,
tous les défauts d’aspect,
toutes les difficultés
de réglages de portes
et fenêtres, de dysfonctionnement
de chauffage lors de la mise
en service.
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Il
est important pour le maître
d'ouvrage de signaler tous les
défauts apparents lors de
la réception et durant l’année
qui suit la réception.
En effet, l’entrepreneur
doit reprendre à titre
contractuel:
- Soit l’ensemble
des défauts signalés
lors de la réception
de l’ouvrage au moyen
de réserves
portées sur le Procès
Verbal de réception,
- Soit tous les désordres
que vous porterez à sa
connaissance durant l’année
de parfait achèvement
(1 an après réception)
par envoi d’une Lettre
Recommandée Avec Accusé de
Réception.
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| Aménagements |
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Ainsi , tout sinistre survenant
sur la construction d’une
véranda , d’un
garage, d’une piscine,
d’un mur de clôture… ne
concernera pas l’assureur
Dommages Ouvrage de l’ouvrage
initial.
Avant de planter des arbres
dans votre jardin, pensez à vérifier
la position des réseaux
enterrés, afin que
les racines ne viennent pas
les endommager.
Eviter également
de planter des arbres à fort
développement voire
une haie à proximité du
bâtiment, les besoins
en eau des végétaux
pouvant entraîner une
dessiccation du sol avec
à court terme des risques
sur les fondations de la
maison. |
Vous
procédez à des aménagements
postérieurs à la
construction de votre maison.
Avez-vous pensé aux
conséquences éventuelles
?
Si votre intervention est à l’origine
d’un sinistre, l’assureur
Dommages Ouvrage ne pourra pas
vous indemniser.
Les garanties de votre contrat
Dommages Ouvrage ne peuvent jouer
qu’en cas de désordres
sur des travaux d’origine
tels qu’arrêtés
dans le montant définitif
des travaux ayant servi d’assiette
au calcul de la prime.
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