Entreprise de couverture qui ne déclare pas une autre activité de charpente métallique.

ATTENTION :

Une activité non déclarée peut entraîner un refus de garantie.

De plus, le chiffre d'affaire, l'effectif et toutes les activités exercées sont des indications importantes dont l’inexactitude peut entraîner une réduction de votre indemnité en cas de sinistre par l’application d’une règle proportionnelle de prime.

Isoler les murs d’une construction par l’intérieur, c’est-à-dire monter un doublage est une technique traditionnelle. Mettre l’isolant contre le mur à l’extérieur et le recouvrir d’un enduit ne l’est pas. Mon fournisseur me propose des plaques d’isolant à coller contre le mur et un enduit avec un grillage plastique en armature. Il a 3 produits différents : PRODUIT X, concernant l’isolant et l’enduit, sous avis technique. Vérifiez que ce produit est bien inscrit sur la liste verte de la C2P(Commission Prévention et Produit ). Si oui, le procédé est assimilé à une technique courante. PRODUIT Y, concernant l’isolant et l’enduit, avec cahier des charges visé par un bureau de contrôle « ….. » avis valable jusqu’au ‘mois’ ‘année’. Cette date est postérieure à la date de réalisation du chantier, le procédé est assimilé à une technique courante. PRODUIT Z, avec isolant d’un fournisseur et enduit provenant d’un autre, sans avis technique ou cahier des charges. Il s’agit d’une technique non courante (TNC), et il convient de questionner son assureur avant de la mettre en œuvre.

Les contrats d’assurance travaux des entreprises mentionnent des clauses restrictives sur les techniques d’application, exclusion ou demande d’autorisation auprès de l’assureur pour les TNC ( Technique Non Courante ).

Les produits utilisés doivent disposer soit :

• d’un avis technique du CSTB sans être mis en observation par la C2P, Commission de la Prévention et des Produits, car alors assimilés à des techniques non courantes par votre assureur,
• d’un cahier des charges visé par un Contrôleur Technique agréé ( APAVE, SOCOTEC, VERITAS …).

Avant de démarrer un chantier un entrepreneur a 3 questions à se poser :

• Mes travaux sont-ils traditionnels ? C’est-à-dire, relevant des règles de l’art, des normes AFNOR, des DTU ou des règles professionnelles.
• Les produits mis en œuvre possèdent-ils un avis technique du CSTB ? Si oui, sont-ils sur "la liste verte" de la C2P ?
• Existe-t-il un cahier des charges visé par un contrôleur technique agrée pour les produits mis en œuvre ?