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Il y a trois causes possibles selon la catégorie de contrats concernée :
1) Hausse tarifaire générale destinée à rétablir l’équilibre des primes en rapport des sinistres.
Exemple :
En automobile, évolution du prix de la réparation, ou du prix des soins médicaux, ou du niveau des préjudices en cas d’assistance de tierce personne.
En Responsabilité Civile Travaux, évolution jurisprudentielle des coûts liés aux dossiers de faute inexcusable de l’employeur.
2) Variation du bonus ou du malus
Exemple :
En automobile, en décennale, adaptation du niveau de prime en fonction de la sinistralité.
3) Hausse de l’indice de référence
Exemple :
En incendie pour suivre l’évolution du coût de la construction.
En bris de machine pour adapter le tarif au coût des pièces et de la main d’œuvre.
La politique tarifaire de la Mutuelle est d’appliquer toujours les seules hausses techniques nécessaires.
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