Mon sous-traitant cause un dommage sur un chantier.   Suis-je responsable ? Dois-je indemniser moi-même la victime ? Dois-je déclarer le sinistre à mon assureur ?

Si le sinistre a lieu avant réception des travaux (projection de peinture sur la voiture de maître d’ouvrage) votre sous-traitant est responsable juridiquement et le maître d’ouvrage peut le mettre en cause directement.
 
Lorsque le sinistre a lieu après réception des travaux (par exemple, infiltration par les menuiseries posées par votre sous-traitant) vous êtes juridiquement   responsable des malfaçons causées par vos sous-traitants vis-à-vis du maître d’ouvrage ce qui n’exclue pas la mise en cause de votre sous-traitant et de son assureur pour le faire intervenir en réparation du dommage qu’il a causé.
 
Si le maître d'ouvrage refuse d’intervenir nous devrons financer les travaux de réparation et mettre en cause votre sous-traitant et son assureur.