Tout n'est pas assurable ! Votre entreprise est tenue de réaliser les travaux prévus par votre marché. Le maître d’ouvrage peut refuser un ouvrage non conforme au marché et exiger sa mise en conformité, voire sa reconstruction…
Tout n'est pas assurable ! Votre entreprise est tenue de réaliser les travaux prévus par votre marché. Le maître d’ouvrage peut refuser un ouvrage non conforme au marché et exiger sa mise en conformité, voire sa reconstruction…
Les défauts d’exécution qui se révèlent avant la réception ne sont pas assurables. Seule l’erreur d’implantation est parfois garantie, sous certaines conditions.
Le défaut d’exécution par l’implantation
Sans que l’ouvrage soit affecté d’un dommage matériel, une erreur d’implantation peut être à l’origine de préjudices pouvant aller jusqu’à la démolition et la reconstruction de l’ouvrage en cause. Certains contrats d’assurance couvrent ce poste de préjudice, en particulier en cas d’erreur d’implantation planimétrique ou altimétrique. Si vous êtes concerné par ce risque, veillez à ce que votre contrat comporte bien cette garantie et lisez-en attentivement les conditions d’application, qui varient d’un assureur à l’autre.
Respectez les plans d’exécution
Ne prenez pas d’engagements contractuels que vous ne sauriez tenir (garanties de performance, garanties spécifiques…). Respectez les plans d’exécution des travaux qui doivent impérativement être validés par le maître d’œuvre. En cas de non-respect ou en l’absence de validation de ces derniers (modification de tracés, profondeur), votre responsabilité serait pleinement engagée en cas de sinistre et vous seriez seul à en répondre.
Vous êtes responsable envers le maître d’ouvrage des désordres qui affectent votre ouvrage. Le fait de sous-traiter ne vous libère pas de vos obligations envers votre client. Même si votre sous-traitant a été présenté au maître d’ouvrage qui le règle directement, c’est vous qui serez mis en cause. Il ne vous restera plus qu’à intenter un recours contre ce sous-traitant. Pensez à demander ses attestations d’assurance à votre sous-traitant.
Exemple de défaut d’exécution
Dans un collège, une entreprise de génie climatique et énergétique installe une chaufferie à granulés bois. Lors de la mise en service, elle ne fonctionne pas. On constate que la vis sans fin a été mal alignée. La chaudière ne peut donc pas être alimentée. Le sinistre relevant d’un défaut d’exécution, l’entreprise doit prendre à sa charge la mise en conformité.
