La fin de la carte verte, à partir du 1er avril 2024
A partir du 1er avril, de nouvelles mesures viennent simplifier les formalités administratives des conducteurs de véhicules immatriculés en France.
À partir du 1er avril 2024
La révolution numérique transforme le paysage de l'assurance automobile en France. Un tournant significatif se profile avec la suppression de la traditionnelle carte verte et le déploiement du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), un changement qui s'inscrit dans une démarche de simplification administrative, de lutte contre la fraude et d'engagement écologique.
Adieu carte verte, bonjour simplification !
L'époque de la carte verte, ce document essentiel renouvelé annuellement, est révolue. Désormais, les informations d'assurance seront directement intégrées dans le FVA, accessibles en temps réel par les forces de l'ordre grâce à la plaque d'immatriculation, garantissant ainsi que tous les véhicules en circulation sont bien assurés.
Le « Mémo Véhicule Assuré » (MVA) : votre nouvelle référence
Votre assureur vous fournira un « Mémo Véhicule Assuré », valable 15 jours après la signature du contrat ou son renouvellement, permettant aux conducteurs de prouver leur couverture d'assurance. Cet outil facilitera également la rédaction des constats amiables en cas de sinistre. Il est conseillé de le conserver dans le véhicule en cas d’accident.
Quels sont les changements à venir pour les véhicules immatriculés déjà assurés ?
Le « Mémo Véhicule Assuré » vous sera remis obligatoirement en cas de :
- souscription d’un nouveau contrat Automobile ;
- remplacement de véhicule sur un contrat existant ;
- ajout de véhicule sur un contrat Flotte ;
- modification de l’immatriculation du véhicule assuré.
Si un assuré circule à l'étranger dans l’un des pays suivants, la carte internationale d'assurance automobile IMIC sur papier blanc (anciennement carte verte) restera nécessaire. Les 8 pays concernés sont : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Les véhicules non-immatriculés (trottinettes, tondeuses à gazon autoportées, engins de chantiers...) ne sont pas recensés au niveau du FVA, la suppression du papier n’est pas envisageable à ce jour. Ils auront désormais une Carte Internationale d’Assurance Automobile de couleur blanche. Il convient de faire figurer la vignette sur ces véhicules et de pouvoir présenter cette carte internationale d’assurance automobile en cas de contrôle.
Et pour L’Auxiliaire ?
Après le 1er avril 2024, L’Auxiliaire continuera d’envoyer la carte verte à ses assurés, le temps de s’adapter au changement. Vous n’avez plus à apposer de vignette sur votre pare-brise. Nous vous conseillons cependant de conserver votre carte internationale d’assurance automobile dans votre véhicule, car les informations figurant dessus restent valables et utiles comme le numéro d’assistance.
À partir d’octobre 2024, L’Auxiliaire ne vous fournira plus de carte verte. Vous recevrez par courrier votre « Mémo Véhicule Assuré » lors de votre première échéance.
En résumé, cette modernisation représente une simplification pour les conducteurs et s'inscrit dans une démarche respectueuse de l'environnement. Les assurés bénéficieront d'une gestion plus aisée de leur assurance, tandis que les contrôles seront plus rapides et plus fiables, réduisant ainsi les cas de circulation non assurés. Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.