3 questions sur la couverture de votre conjoint
Entrepreneur du BTP, votre conjoint travaille avec vous ? Quel statut adopter et quelles conséquences celui-ci peut avoir en termes de responsabilités.
Le conjoint aidant occasionnellement au fonctionnement de l’entreprise n’a pas de statut. Il ne perçoit pas de rémunération et son activité, assimilée à de l’entraide conjugale, ne lui donne pas droit à une protection sociale personnelle. S’il était victime ou responsable d’un accident, il ne serait pas couvert par les assurances de l’entreprise. Il est donc prudent de le protéger contre ces éventualités avec une complémentaire santé adaptée et une assurance de responsabilité civile.
Il est important de mesurer les conséquences en matière de responsabilités et les différents statuts pouvant être adoptés. Le choix d'un statut ou d'un autre ayant notamment un impact sur ses droits retraite ou sa protection sociale.
Le conjoint aidant occasionnellement au fonctionnement de l’entreprise n’a pas de statut. Il ne perçoit pas de rémunération et son activité, assimilée à de l’entraide conjugale, ne lui donne pas droit à une protection sociale personnelle. S’il était victime ou responsable d’un accident, il ne serait pas couvert par les assurances de l’entreprise. Il est donc prudent de le protéger contre ces éventualités avec une complémentaire santé adaptée et une assurance de responsabilité civile.
Mon conjoint est-il automatiquement couvert lorsqu'il travaille avec moi ?
Si votre conjoint travaille avec vous de manière régulière, vous devez officialiser son activité professionnelle au sein de votre entreprise. Il a le choix entre 3 statuts : conjoint salarié, conjoint collaborateur et conjoint associé. En choisissant un statut, votre conjoint s'assure une protection juridique et sociale et il peut se constituer ses propres droits à la retraite.
Quel statut est-il préférable d'adopter pour mon conjoint ?
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Le conjoint salarié est titulaire d'un contrat de travail, il est rémunéré au moins à hauteur du SMIC et bénéficie de la protection sociale des salariés,
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Le conjoint collaborateur ne perçoit aucune rémunération, il bénéficie gratuitement des prestations maladie et maternité de votre régime obligatoire mais il doit cotiser personnellement pour sa retraite. Sa responsabilité personnelle ne peut pas être engagée s'il accomplit des actes de gestion et d'administration pour les besoins de l'entreprise. Si votre conjoint opte pour ce statut, vous devez en faire la déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE),
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Le conjoint associé s'investit financièrement dans l'entreprise et détient un pouvoir de décision. Même s'il participe à l'activité, il ne perçoit pas de rémunération et doit cotiser pour sa protection sociale.
Mon conjoint m'assiste quelquefois dans la gestion de mon entreprise ou m'aide sur un chantier. Est-il assuré ?
Le conjoint aidant occasionnellement au fonctionnement de l'entreprise n'a pas de statut. Il ne perçoit pas de rémunération et son activité, assimilée à de l'entraide conjugale, ne lui donne pas droit à une protection sociale personnelle. S'il était victime ou responsable d'un accident, il ne serait pas couvert par les assurances de l'entreprise. Il est donc prudent de le protéger contre ces éventualités avec une complémentaire santé adaptée et une assurance de responsabilité civile.
