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Le 18 mai 2011, est paru au journal Officiel un décret (n°2011-544) qui stipule que, dans le cadre de la RT 2012, les maîtres d'ouvrage de tout bâtiment neuf devront établir un document attestant qu’ils ont pris en compte la réglementation thermique au moment du dépôt du permis de construire. Ce décret les obligera également à le démontrer lors de la réception des travaux.
Un tiers indépendant se chargera alors de vérifier la conformité ou non du bâtiment et le justifiera auprès du maître d’ouvrage au moyen d’une seconde attestation.
Extrait de Bâtimétiers – N° 24 Septembre 2011
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Décembre 2011 