Le Pass'Innovation

Avec 46% de l’énergie totale consommée et 25% de la production des gaz à effet de serre, les bâtiments représentent des gisements potentiels considérables d’économie d’énergie. D’ici 2010 tous les bâtiments publics et tertiaires devront être construits en basse consommation (50 KWH/m2). Suivront les logements dès 2012. L’atteinte de ces objectifs ambitieux qui mobilisent la filière Btp nécessite de faire appel à des produits et à des technologies innovants pour lesquels les professionnels de la construction et les assureurs ne disposaient jusqu’à ce jour d’aucune information technique fiable ce qui était une entrave à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement. Désormais, le CSTB (1), suite à la mission quilui a été confiée dans le cadre des travaux du Grenelle, et en accord avec les Assureurs Construction et l'Agence Qualité Construction, est en mesure de délivrer un diagnostic technique des produits et procédés innovants : Le Pass’ Innovation. Ce Pass’ Innovation, dont un résumé du rapport final sera mis en ligne sur le site du CSTB, classera les produits et procédés étudiés selon leur niveau de maîtrise.
 
Feu vert : le produit ou procédé peut être mis en oeuvre
Feu orange : le risque est réservé*
Feu rouge : le risque n’est pas maîtrisé.
 
* (une étude spécifique sur un chantier pilote doit être faite)
 
(1) voir www.cstb.fr (conférence de presse du 2 juillet de Mr Alain Maugard, Président du CSTB).
 
Position de L’Auxiliaire :
 
Afin d’accompagner au mieux ses sociétaires, L’Auxiliaire s’associe pleinement à la démarche du CSTB et s’engage à garantir, au titre de ses contrats d’assurance RC Décennale des entreprises et des concepteurs, les travaux réalisés avec des produits et procédés innovants qui bénéficieront d’un Pass’ Innovation vert. Pour cela il suffira de nous les déclarer et un avenant d'extension de garantie à leur contrat sera établi. Ainsi, désormais, seront garantis d’office, les travaux de techniques courantes ou traditionnelles(2) mais aussi les travaux dont la réalisation est prévue avec des matériaux ou suivant des procédés ayant fait l’objet d’un avis technique ou d’un Pass’ Innovation Vert et qui n’a pas été mis en observation par la Commission Prévention Produits (C2P) de l’Agence Qualité Construction.
 
(2) Il s’agit des travaux réalisés avec des matériaux et procédés conformes aux DTU, aux documents édités par les pouvoirs publics, aux Normes Françaises homologuées ou aux Normes Européennes (présentant un degré de
sécurité et de pérennité équivalant aux normes françaises), aux règles professionnelles et documents techniques des organismes professionnels et plus généralement aux matériaux et modes de construction traditionnels.