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Signature d’un protocole entre la FFB, la FNTP et la SGAM BTP
Un protocole a été signé le 3 avril entre la Fédération française du bâtiment, la Fédération nationale des travaux publics et la SGAM BTP, sous le nom de "Mobilisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics pour les situations d'urgence".
Dans certains cas graves menaçant l’équilibre social, les pouvoirs publics peuvent réquisitionner des entreprises pour effectuer des travaux. Le Code des assurances prévoyant la suspension des assurances professionnelles pour la durée des travaux, les entreprises risquaient de se trouver en difficulté pour couvrir les dommages éventuellement occasionnés aux tiers ou subis par leur personnel et/ou leurs biens.
Les mutuelles d'assurances du BTP (l’AUXILIAIRE, la SMABTP et la CAM de Strasbourg,) proches de la profession, membres de la SGAM BTP, ont proposé d'accompagner les entreprises par des mesures spécifiques et en complément de leurs contrats. Les contrats d'assurance des entreprises assurées auprès des mutuelles d'assurance membres de la SGAM BTP sont maintenus pendant le temps de la réquisition, conformément à leur champ d'application. Il suffira aux entreprises concernées, en cas de réquisition, d’en informer rapidement leur assureur.
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Août 2008 
